Les précautions indispensables pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires
La conclusion d’un contrat d’apporteur d’affaires constitue, lorsqu’il est convenablement rédigé, une sécurité indéniable qui permet d’encadrer la relation entre les parties, de fixer les obligations de chacune et ainsi de prévenir les litiges.
En revanche, l’effet inverse peut exister lorsque le contrat d’apporteur d’affaires signé par les parties est mal rédigé : non seulement le contrat n’apportera pas de sécurité juridique à l’opération mais qui plus est, il sera facteur de différends et d’incompréhension entre les parties.
En pratique, deux difficultés se rencontrent fréquemment dans le contentieux relatif à l’apport d’affaires :
- Celle concernant le paiement de la commission.
- Celle inhérente à la mission de l’apporteur d’affaires.
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