Droits d’auteur et contrefaçon : les juges ne reconnaissent pas aveuglement la titularité et l’originalité de l’oeuvre (Chroniques de la propriété intellectuelle)

Droits d’auteur et contrefaçon : les juges ne reconnaissent pas aveuglement la titularité et l’originalité de l’oeuvre (Chroniques de la propriété intellectuelle).

Droits d’auteur et contrefaçon : les juges ne reconnaissent pas aveuglement la titularité et l’originalité de l’oeuvre (Chroniques de la propriété intellectuelle)

La preuve de la paternité de l'oeuvre

Dans une décision rendue le 20 décembre 2012, la qualité d'auteur a été refusée à deux internautes qui avaient publiés  sur un site, sous pseudonyme, des photographies du Concorde.

Un différend ayant opposé les deux internautes au gestionnaire du site, ils demandent le retrait des photographies, ...

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