Entreprises : vous pouvez désormais être contrôlées par le Défenseur des droits, Actualités – Les Echos Entrepreneur.
La procédure applicable aux vérifications sur place opérées par le Défenseur des droits vient d’être précisée.
En mai dernier, le Défenseur des droits a remplacé, notamment, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde).
Un récent décret venant récemment de préciser les règles applicables aux investigations sur place qu’il peut mener, le Défenseur des droits peut donc désormais se rendre dans les locaux des entreprises, entre autres, et effectuer des vérifications.
La procédure lui impose toutefois d’informer le responsable des lieux, ou son représentant, de l’objet des vérifications qu’il compte entreprendre et de l’identité ainsi que de la qualité des personnes chargées du contrôle.